Gymnastique légale niveau contrats

 

Comme c’est souvent le cas, le quotidien se bouscule entre mes plans. Le plan est d’achever aussi vite que possible la rédaction de mon business plan pour le projet EneFin. Le quotidien c’est surtout la fac. Le début de l’été c’est la fin d’une année académique et en même temps le début des préparations pour l’année prochaine et pour moi, ceci veut dire la préparation des nouveaux syllabus. J’ai pris l’habitude d’utiliser ce blog – Discover Social Sciences – comme un medium général pour discuter et décrire tout ce qui se passe dans ma vie de chercheur et d’enseignant. Je documente ici tout ce que je fais dans ce domaine. J’entreprends donc de documenter aussi bien le travail courant sur ce business plan que le travail sur mes syllabus.

En ce qui concerne le business plan pour le projet EneFin, je viens de faire un grand pas conceptuel en avant. Mes deux dernières mises à jour – « Protège-cul, pardon, stratégie de réduction de risque » ainsi que « The art of using all those small financial margins » –  m’ont fait prendre conscience qu’en tant qu’une entreprise FinTech, le projet EneFin c’est surtout du financier. Le Tech, il n’y en a pas vraiment des tonnes dans le FinTech. En termes d’organisation et de concept d’entreprise, le FinTech c’est surtout de la finance. Mon raisonnement ici est très simple. Ce qui détermine la nature d’un business c’est la structure de ses actifs, donc la façon dont le capital fourni sur le côté passif du bilan est alloué en des ressources capables de créer de la valeur ajoutée. Bien que les entreprises FinTech dépensent des quantités significatives de capital sur l’ingénierie informatique, ladite ingénierie ne va pas vraiment loin au-delà de ce que font les banques. C’est de la dépense sur la sécurité des systèmes et des transactions, sur la présentation niveau interface utilisateur, sur l’ergonomie et la fluidité d’interactions etc.

Oui, je sais, il y a Blockchain. Le miracle des registres en chaîne. Seulement voilà, j’ai un fils et le fiston, il est en train de finir sa licence en ingénierie informatique. Lorsque je lui ai parlé du Blockchain, il m’a dit un truc très intéressant : « Ecoute, papa. Du point de vue strictement informatique, toute cette histoire de Blockchain c’est simplement un ensemble des principes pour le développement des langages de programmation. Ces principes, ça bourgeonne, tout comme les langages. Depuis que j’eus commencé mes études en informatique, au moins 15 nouveaux langages de programmation ont fait leur percée dans la profession et l’innovation dans le domaine c’est largement l’invention des nouveaux principes de développement. Je veux dire des principes qui marchent en pratique. De toute façon, LA GRANDE INNOVATION c’est l’intelligence artificielle et ses cousines, comme les systèmes cellulaires. Au fond, le Blockchain est une façon de créer un avantage informatique purement quantitatif : si la société A possède des serveurs plus puissants que la société B, A aura un avantage certain sur B en termes de gestion des registres type Blockchain, puisque ça se réduit à la vitesse et la stabilité de génération des hash codes en série. Point, à la ligne ».

Voilà comment ça se termine, l’éducation qu’on assure aux enfants. Encore que moi, j’avais développé une intuition similaire durant l’année dernière. En des termes légaux et financiers, le concept de Blockchain, qui attribue ses origines à Satoshi Nakamoto , est plus ou moins identique à l’institution légale d’endossement des titres de paiement, connue depuis des siècles. En fait, avant l’établissement définitif, vers la fin du XIXème siècle, de ce que nous appelons aujourd’hui « argent » et qui est un système d’endossement centralisé dans une banque nationale, l’endossement en chaîne, tel que nous le connaissons dans le cadre de la technologie Blockchain, était la façon largement dominante d’assurer la liquidité des systèmes monétaires.

La conclusion pratique que je tire de toute cette réflexion générale est que le business plan pour mon projet EneFin devrait se concentrer sur l’aspect légal et financier. La structure des contrats utilisés dans ce projet a une importance cruciale, puisqu’elle reflète la structure d’interactions avec les partenaires externes d’EneFin : les consommateurs d’énergie, les fournisseurs d’énergie ainsi que ceux des technologies de génération d’énergie, les institutions financières etc.

Je laisse ce business plan à lui seul, pour quelques instants, et je me tourne vers mes syllabus. Chaque fois que je les prépare, donc chaque année, durant les vacances d’été, je me demande qu’est-ce que je peux transmettre à mes étudiants en termes d’enseignement. Bien que je sois prof d’université, j’approche l’enseignement comme un métier au sens strict du terme : j’assume que ce que je peux vraiment enseigner à quelqu’un d’autre est un ensemble de compétences que moi j’ai et ce quelqu’un d’autre n’a pas ou bien n’est pas conscient de les avoir. De mon point de vue, enseigner l’économie ou le management c’est tout comme enseigner la menuiserie ou le bâtiment : ça se réduit à montrer des trucs utiles, s’assurer que les étudiants répètent ces trucs utiles suffisamment des temps pour s’en faire une idée pratique et enfin que les plus ambitieux parmi eux développent de nouvelles compétences sur la base de ces trucs utiles.

Oui, je sais, il y a ce flambeau de la science à transmettre de génération en génération, l’enseignement devrait élargir les horizons et pas seulement transmettre un savoir-faire etc. C’est bien beau et grandiose et en plus, ça sonne terriblement bien dans ces discours que tout recteur d’université prononce durant l’inauguration d’une nouvelle année académique. Seulement voilà, la science peut grandement profiter de se comporter d’une manière scientifique et la science de comportement humain est très claire sur un point : ce que nous appelons « savoir » existe uniquement au niveau collectif. Le savoir en tant que tel existe comme une base de données, codée dans la culture qui nous enveloppe et ce que l’individu peut faire consiste à se connecter à cette base de données. Ce qui nous enveloppe à présent c’est une surabondance d’information. Se connecter à ce bazar veut dire chercher, mais aussi trier et sélectionner. Encore une fois, ça renvoie aux compétences : il y a une différence énorme entre savoir comment faire quelque chose et savoir le faire tout court, sans le « comment », puisque le « comment », faut l’avoir dans le bout des doigts.

Bon, je parle donc des compétences que je peux transmettre et le flambeau, dans ce cas, c’est la charge émotionnelle positive que je peux transmettre avec. Les compétences que je peux transmettre sont celles que j’ai moi-même. Écrire un bon syllabus pour l’année prochaine exige que je passe en revue mes propres compétences. Qu’est-ce que je sais faire, qui soit plus ou moins relié aux sciences sociales que j’enseigne ? Ce qui vient en tête de la liste c’est l’identification rapide des schémas et des structures, ainsi que des irrégularités à la frontière de ces schémas et structures. Vous me montrez un rapport annuel et j’identifie rapidement des régularités dans les nombres, dans les faits ainsi que dans la connerie servie dans le langage officiel du rapport. Vous me laissez observer un groupe des gens et j’identifie leur rituels, leurs stratégies de masquage ainsi que leurs comportements involontaires.

Cet ensemble spécifique des compétences est à la fois ma force et ma faiblesse dans l’enseignement. Dans l’étude des cas, je me sens comme un poisson dans l’eau : je plonge dedans la tête en avant et je nage, et j’éclabousse, et je me détends, et lorsque j’en finis, il me faut quelques instants pour retrouver à nouveau mes repères dans la réalité courante. En revanche, lorsqu’il faut que j’explique la théorie pure, c’est dur, puisque je fais avec la théorie exactement la même chose que je fais avec l’étude des cas : je plonge dedans, j’éclabousse etc. Seulement avec l’enseignement de la théorie, ça marche d’une façon différente : au début, faut l’exposer de façon systématique et là, c’est mon point faible.

Ensuite, ce que je sais faire c’est le travail systématique et persévérant sur une longue période. En fait, c’est la pratique de sport – ainsi que la rédaction de ce blog – qui m’a vraiment appris que je peux décomposer tout accomplissement complexe et difficile en une séquence finie d’actions partielles qui se composent en des étapes, qui, à leur tour, conduisent au but désiré. En fait, tout ce que nous faisons est apprentissage, et l’apprentissage s’accomplit à travers une séquence d’actions répétées dont la plupart se soldent par des petits succès partiels qui disent à notre système nerveux que ce créneau particulier d’action, c’est pas si con que ça, à la longue.

Logiquement donc, il faut que je concentre mon enseignement sur ce que je sais faire bien, et que je travaille sur la compensation de ce que je fais mal. Je suis bon dans l’identification de schémas structurels et dans la structuration de l’effort personnel en des stratégies viables, quoi que pas nécessairement optimales. Je suis faiblard dans l’exposition rigoureuse et systématique due la théorie. Conclusion ? Il faut que je prépare des matériaux théoriques en forme des livres de cours ou des présentations en ligne, pendant que je concentre le syllabus de l’interaction en classe proprement dite sur l’étude des cas empiriques. En plus, si je veux transmettre à mes étudiants l’art de l’effort persévérant, il vaut mieux orienter le système des grades sur l’accomplissement des projets de longue haleine, comme préparation des business plans ou des rapports de recherche.

C’est ainsi que je retourne à ce truc de business plan pour le projet EneFin. Certains parmi vous, mes lecteurs, peuvent se demander pourquoi je mets autant d’énergie dans la préparation des business plans ainsi que dans la documentation, sur ce blog de recherche, de tout le travail mis dedans. Il y a deux raisons. Premièrement, je pense que c’est une sorte de test simple de mes compétences scientifiques. Ce qu’un logiciel performant et utile est pour un ingénieur en informatique, un business plan est pour un économiste : c’est une vérification des connaissances et compétences. Si je suis supposé enseigner, dans un cours de microéconomie, par exemple, ce qu’est l’équilibre temporaire de Marshall, je veux être sûr que je sais utiliser ce modèle dans la vie réelle, comme outil analytique. La même chose pour la théorie de management : si j’enseigne à mes étudiants les principes d’organiser le travail dans un projet, je veux savoir vraiment à fond de quoi ça a l’air, le travail sur un projet.

Deuxièmement, j’aime penser à la science comme quelque chose d’utile, qui peut changer la vie humaine pour le mieux. La façon dont me droit et l’économie, mes deux disciplines-mères, peuvent changer la vie humaine, c’est soit à travers la politique – et la législation qui va avec – soit à travers l’entreprise (à profit ou sociale, peu importe). En attendant donc que je sois Le Conseiller Secret du Premier Ministre, je me concentre sur le niveau de l’entreprise. Peut-être l’un de mes business plans sera mis à l’exécution, un jour, qui sait ?

Je reviens donc au business plan pour le projet EneFin et à ces questions à la limite du droit et de la finance que j’avais déjà signalées dans « The art of using all those small financial margins ». Je commence par le contrat entre le fournisseur d’énergie et EneFin. Le fournisseur d’énergie émet deux contrats hautement standardisés : un contrat à terme pour la fourniture future d’énergie et un titre participatif dans son capital social. Quant à ce dernier, j’assume pour le moment que c’est une ou plusieurs action(s). La structure détaillée de ces deux contrats, je la laisse de côté pour le moment. Je me concentre sur la structure du contrat complexe, qui va lier le fournisseur d’énergie, EneFin et l’acheteur de ce panier composé de l’énergie future et d’actions.

Une remarque méthodologique en passant. Vous avez pu remarquer que je parle de « la structure du contrat ». Pourquoi « structure » et non pas « formulation » ou « contenu » du contrat ? Il y a deux raisons. Premièrement, le contrat que je suis en train de construire doit prendre la forme d’un token digital échangé sur une plateforme transactionnelle tout aussi digitale. Je me fie, dans cet aspect, à la philosophie générale du contrat intelligent Ethereum ainsi qu’à celle de son langage de programmation « Pragma Solidity ». Un contrat digital est une structure, une équation, si vous voulez. Il y a les variables et il y a les relations entre les variables. On retrouve la même approche dans la théorie de la loi civile. Je me souviens de la seconde année d’études en droit, lorsqu’on travaillait sur la distinction entre les composantes essentielles et générales d’un contrat (essentialia negotii en Latin) d’une part, et ses composantes particulières d’autre part (ça, c’était accidentalia negotii). J’avais un problème énorme avec cette distinction. Faut vraiment travailler avec des contrats dans la vie réelle pour comprendre la différence entre la structure générale (essentialia negotii) et le contenu local (accidentalia negotii).

Remarque méthodologique faite, je retourne donc au contrat EneFin. Je déconstruis le processus de transaction depuis sa fin et je vais avancer vers le début. La fin, c’est quand le consommateur individuel d’énergie achète les droits contenus dans le contrat complexe et l’achat se fait, dans l’immédiat, par acquisition du token digital EneFin. Je vois deux options contractuelles, là. D’une part, l’acquisition do token digital peut être exactement équivalente à l’acquisition des droits particuliers, donc : a) le droit d’avoir la fourniture d’énergie au temps, endroit, et prix donnés dans le contrat b) les actions ou les droits de retrait des actions. D’autre part, l’achat du token digital peut donner juste une cause d’action légale qui, à son tour, consistera en le transfert de ces droits particuliers.

Logiquement, ce dont peut disposer EneFin en tant qu’opérateur de ce token digital peuvent être soit ces droits particuliers en tant que tels, soit un droit subsidiaire de réclamer ces droits particuliers proprement dits. Ça, c’est la partie « quoi ? » de cette transaction finale. Maintenant je passe à la partie « comment ? ». Pour transmettre sur l’acheteur les droits particuliers ou bien un droit subsidiaire, il faut en disposer en bonne foi. Je vois trois solutions de base, ici. Un, EneFin peut agir comme agent du fournisseur d’énergie. Toute action légale prise par EneFin sera faite au nom et compte dudit fournisseur. Deux, EneFin peut avoir la position du commis, donc peut revendre ces contrats complexes à son propre nom et au compte du fournisseur d’énergie. Trois, le fournisseur peut transmettre sur EneFin, à travers ce qu’on appelle la cession des droits, tous les droits particuliers contenus dans ces contrats complexes.

Ici, petit rappel : j’étudie ces options contractuelles pour deux raisons. Je veux comprendre, d’une part, le processus essentiel de ce business EneFin, et d’autre part, la façon dont le bilan de cette entreprise va se construire. Si EneFin agit comme agent du fournisseur d’énergie ou bien comme son commis, ça semble ne pas avoir de conséquences pour le bilan. Dans le troisième cas, il y aura une obligation d’EneFin vis à vis le fournisseur d’énergie (une dette). Maintenant, il y a une question de stratégie. EneFin peut tout de suite payer cette dette, donc racheter, dans le sens strict du terme, tous les droits attachés au contrat complexe. Dans ce cas, la vie comptable de cette dette sera plutôt courte et elle a peu de chances de déterminer la taille et la structure du bilan. Il y a une seconde option, un peu tirée par les cheveux, il est vrai, et néanmoins possible : le fournisseur d’énergie peut céder tous les droits particuliers sur EneFin, mais le paiement pour cette cession sera différé, un peu comme dans un contrat de commis. EneFin paierait cette dette à mesure que les consommateurs achètent les contrats complexes. La valeur totale de ces droits particuliers entre donc dans le bilan d’EneFin en bloc, côté passifs, et ensuite elle est réduite progressivement.

Je pense que je peux venir à une conclusion partielle. Le truc emmerdant c’est que c’est la même conclusion que celle formulée dans « The art of using all those small financial margins » : quelle que soit la gymnastique légale niveau contrats avec les fournisseurs, le bilan d’EneFin sera déterminé surtout par la valeur des soldes monétaires maintenues sur les comptes-clients des acheteurs, donc des consommateurs d’énergie. Le contrat entre EneFin et le consommateur est vraiment la clé de tout le business.

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